Plateforme La Source

Les présentes CGU sont conclues entre LA SOURCE et tout Adhérent.  

L’ACCES ET L’UTILISATION DE LA PLATEFORME IMPLIQUENT L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE PAR LES ADHÉRENTS DES PRESENTES CGU.

 

1. Définitions

Les termes employés dans les présentes CGU qui comportent une majuscule ont la signification indiquée dans l’article 1 du Contrat d’Adhésion et dans l’article ci-dessous. Lorsqu’ils sont employés sans majuscule, ils ont la signification utilisée dans le langage courant.

« Application » désigne l’application mobile « La Source » sur laquelle la Plateforme est accessible.

« Contrat d’Adhésion » désigne le contrat conclu entre LA SOURCE et toute personne adhérant à l’Espace E-Sport.« Identifiants » désigne les identifiants personnels de connexion d’un Adhérent (login, mot de passe) lui permettant de se connecter à son Compte Adhérent sur la Plateforme.

« Site » désigne le site internet [Lien] sur lequel la Plateforme est accessible.

 

2. Objectifs et durée

Les CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme ainsi que les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles s’appliquent chaque fois que l’Adhérent accède et utilise la Plateforme pendant toute la durée de son Adhésion.

 

3. Description de la plateforme

La Plateforme permet d’adhérer à l’Espace E-Sport en créant un Compte Adhérent et aux Adhérents :

– de déposer des Orium sur leur Cagnotte ;

– de gérer leur Cagnotte et suivre leur historique de transactions ;

– de payer en ligne des Services et d’y accéder en démarrant des Sessions ;

 

4. Rôle d’hébergeur de La Source

Certaines fonctionnalités de la Plateforme permettent aux Adhérents de publier du contenu (textes, images, vidéos, sons).

LA SOURCE n’exerce aucun contrôle préalable ni aucune surveillance générale sur ces contenus.

A ce titre, le rôle de LA SOURCE est celui d’un hébergeur au sens de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Par conséquent, LA SOURCE ne saurait être responsable en cas de publication de contenu illicite par un Adhérent.  

LA SOURCE se réserve le droit, dès le moment où elle en a connaissance, de retirer l’accès aux informations illicites ou de rendre leur accès impossible.

Tout Adhérent peut notifier à LA SOURCE l’existence de contenus manifestement illicites en remplissant le formulaire accessible à l’adresse [Lien], conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

 

5. Accès à la Plateforme

5.1 Droits d’accès et d’utilisation

LA SOURCE accorde à l’Adhérent, pour le monde entier, un droit d’accès à distance et d’utilisation de la Plateforme, personnel, non exclusif, non cessible pour la durée de l’Adhésion.

Ces droits sont concédés uniquement pour permettre l’utilisation de la Plateforme par l’Adhérent conformément à sa destination.

5.2 Mode d’accès

L’Adhérent accède à la Plateforme à travers le réseau internet, en se connectant à son Compte Adhérent sur le Site ou sur l’Application.

L’accès et l’utilisation s’effectuent :

– soit à partir de l’environnement informatique de l’Adhérent ;

Dans ce cas, L’Adhérent fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et de la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès à la Plateforme.

– soit à partir de l’Environnement Informatique de LA SOURCE dans l’Espace E-Sport.

5.3 Compte adhérents / identifiants

L’Adhérent accède à la Plateforme par l’intermédiaire de son Compte Adhérent via ses Identifiants.

Les Identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels et permettent à chaque Adhérent de bénéficier d’un accès propre et confidentiel à la Plateforme.

Le Client est seul responsable :

– de la confidentialité des Identifiants nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Solution.

– de ses propres actions sur la Plateforme et de la façon il utilise la Plateforme mise à sa disposition.

L’Adhérent devra informer LA SOURCE sans délai en cas d’utilisation ou de suspicion d’utilisation non autorisée de son Compte Adhérent ou de ses Identifiants.

 

6. Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme n’est pas hébergée par LA SOURCE mais chez un prestataire tiers, hébergeur professionnel spécialement choisi pour son savoir-faire, sa réputation et ses engagements en matière de sécurité des données.

LA SOURCE reste libre de recourir à tout autre prestataire de son choix à tout moment sans que cela puisse être considéré comme une modification des conditions d’exécution des CGU.

LA SOURCE met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’offrir à l’Adhérent une disponibilité de la Plateforme se rapprochant le plus possible d’une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’Adhérent reconnait et accepte qu’il ne s’agit que d’une obligation de moyens pour LA SOURCE de sorte que la Plateforme pourra connaitre des périodes d’indisponibilité temporaire, à toute heure de la journée.

LA SOURCE attire l’attention de l’Adhérent sur le fait que :

  • l’accès ou l’utilisation de la Plateforme pourra être interrompu ou ralenti pour toutes causes indépendantes à LA SOURCE, notamment en cas de saturation au niveau régional ou mondial du réseau internet, ou au niveau du centre de serveurs du prestataire d’hébergement ;
  • les interventions ponctuelles de LA SOURCE pour la maintenance de la Plateforme et la correction d’anomalies pourront entraîner des interruptions momentanées de la Plateforme.

7. Interruption de l’accès à la Plateforme

LA SOURCE pourra interrompre l’accès à la Plateforme sans obligation d’en informer préalablement les Adhérents.

 

8. Utilisation suspecte ou anormale

En cas d’utilisation suspecte ou anormale de la Plateforme par l’Adhérent, LA SOURCE sera en droit de suspendre tout ou partie son accès à la Plateforme.

Par utilisation suspecte ou anormale, LA SOURCE entend notamment :

  • toute tentative de connexion multiple et échouée, toute activité anormale au regard des activités courantes ou habituelles des Adhérents,
  • toute tentative de piratage, toute requêtes multiple envoyée à la Plateforme.

9. Evolution de la Plateforme

LA SOURCE est libre de faire évoluer la Plateforme sans information préalable de l’Adhérent.  

LA SOURCE pourra notamment faire évoluer la Plateforme pour s’adapter à l’évolution des technologies et standards utilisés sur le réseau Internet. Ces évolutions pourront obliger l’Adhérent à effectuer des mises à jour de son navigateur web ou de l’Application.

Si l’Adhérent n’effectue pas ces mises à jour, LA SOURCE ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement de la Plateforme en découlant et/ou de toute impossibilité partielle ou totale d’y accéder.

 

10. Obligations de l’Adhérent

L’Adhérent s’engage à utiliser la Plateforme :

– de manière normale, raisonnable, non frauduleuse et conformément à sa destination ;

– dans le respect des présentes CGU et de toutes règles d’utilisation rendues accessibles par ENOPTEA, notamment par voie d’affichage, de publication, ou de notification sur la Plateforme ;

– dans le respect des droits des tiers et de LA SOURCE, de toute réglementation en vigueur, de l’ordre public et des bonnes mœurs.

En particulier, l’Adhérent s’interdit :

– de distribuer, divulguer au public, copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, notamment par reverse engineering, tout contenu ou élément de la Plateforme sans le consentement exprès préalable et écrit de LA SOURCE ou, le cas échéant, celui des tiers concernés ;

– de publier du contenu faux, erroné, trompeur, illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou des liens vers des contenus présentant ces caractéristiques par l’intermédiaire de la Plateforme ;

– de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou des activités qui s’y déroulent ;

– de distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire aux activités de LA SOURCE, ou aux intérêts d’autres Adhérents ou de tiers ;

– de contourner les protocoles d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour empêcher ou limiter l’accès à la Plateforme ;

– de faire de la fouille de données sur la Plateforme sans le consentement exprès, écrit et préalable de LA SOURCE ;

– d’utiliser des automates (bots), des araignées (spider), des scrapers ou tout autre procédé automatisé pour accéder à la Plateforme à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès, écrit et préalable de LA SOURCE ;

– de divulguer des données personnelles d’un autre Adhérent ou de tiers ;

– d’utiliser les Identifiants d’un autre Adhérent ;

– de pirater ou tenter de pirater les Identifiants d’un autre Adhérent.

 

11. Propriété intellectuelle de La Source

LA SOURCE est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et sur les éléments qui la composent, quelle que soit leur nature, ainsi que de l’ensemble du savoir-faire qui s’y rattache.

La Plateforme et les éléments qui la composent sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment par le droit d’auteur.

Ni les présentes CGU ni l’accès à la Plateforme ne confèrent de droit quelconque au Client sur la Plateforme ou sur les éléments la composant, autre que le droit d’accès et d’utilisation prévu à l’article 5.1 des présentes CGU.

Toute utilisation ou exploitation de la Plateforme ou de l’un quelconque de ses éléments faite en contravention des présentes pourra donner lieu à l’exercice de toute action appropriée à l’initiative de LA SOURCE notamment à l’exercice d’une action en contrefaçon.

Les présentes CGU n’emportent en aucun cas l’autorisation, pour l’Adhérent, d’utiliser les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine et autres signes distinctifs identifiant LA SOURCE, la Plateforme ou les Services à quelque titre et de quelque manière que ce soit.

 

12. Protection des bases de données

LA SOURCE rappelle à tout Adhérent que, conformément à la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données et au code de la propriété intellectuelle français, est interdit :

  • l’extraction et/ou la réutilisation de partie quantitativement ou qualitativement substantielle de sa base de données ;
  • l’extraction et/ou la réutilisation répétée et systématique de tout ou partie de sa base de données.

En outre, lorsque la base de données de LA SOURCE ne sera pas protégée au titre de la directive 96/9 du 11 mars 1996, LA SOURCE restreint contractuellement les droits des Adhérents et leur interdit toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de la base de données sans son autorisation.

L’Adhérent n’est pas autorisé à utiliser des robots, spiders et autres technologies ayant pour finalité d’accéder, de lire, extraire, reproduire le contenu de la Plateforme.

Compte-tenu de ce qui précède, toute violation du présent article pourra faire l’objet, outre de la résiliation de l’Adhésion de l’Adhérent concerné, de poursuites civiles et/ou pénales.

 

13. Données personnelles

LA SOURCE est amenée à réaliser des traitements de données personnelles concernant les Adhérents dans le cadre de la fourniture de la Plateforme, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD

Les informations relatives à ces traitements figurent dans la Politique de Confidentialité de LA SOURCE mise à disposition sur la Plateforme sous le lien suivant : [Lien vers la PC]